l'ANFH agréée comme OPCA

L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) vient d'être agréée en tant qu'OPCA.

Son champ d'activité est le suivant : collecte, gestion et mutualisation des cotisations versées par les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière pour la formation continue de leurs personnels.

Son champ géographique est national.

[ Arrêté du 29.6.07 portant agrément de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier en qualité d'organisme paritaire collecteur (JO du 13.7.07)

 >http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0758708A]

Sur l'obligation légale de financement des établissements relevant de la fonction publique hospitalière et sur la possibilité de versement libératoire à un OPCA : se reporter au Paragraphe 11-2-5 des Fiches pratiques.