Aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de GPEC (rectificatif)

Des nouveautés ont été apportées par un décret du 25 janvier 2007 à l'aide à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) en direction des entreprises. Ce texte a d'ailleurs fait l'objet d'une actualité de notre part le 4 février 2007 (cliquer ici).

Or, une omission s'est glissée dans ce décret, concernant les conventions de sensibilisation : en effet, celles-ci -lorsqu'elles sont conclues au niveau régional ou départemental- sont signées respectivement par le préfet de région ou le préfet de département (et pas uniquement par le préfet de département comme le mentionnait ce décret).