Mise à disposition des fonctionnaires
Par Anne Grillot - Le 30 octobre 2007.
Un décret organise la mise à disposition des fonctionnaires et des personnels de droit privé.
En ce qui concerne la formation professionnelle de ces personnes, une répartition s'effectue entre l'organisme d'accueil et l'administration d'origine :
l'administration d'origine prend les décisions relatives aux congés de formation, de VAE et de bilan de compétences. L'administration prend également la décision en ce qui concerne le DIF, alors que l'organisme d'accueil prend en charge la rémunération, l'allocation de formation ou l'indemnité forfaitaire ;
l'organisme d'accueil, quant à lui, supporte les dépenses occasionnées par les actions de formation dont bénéficie l'agent.
