Fonction publique d'Etat : publication du décret relatif à la formation des agents non titulaires
Par Marc Hoogendijk - Le 02 janvier 2008.
Le régime applicable en matière de formation des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des ouvriers vient d'être fixé.
Le décret apporte des précisions sur les conditions d'accès de ces personnels aux actions de formation suivantes :
des actions inscrites au plan de formation (avec une possible obligation de fidélité en contrepartie) ;
du droit individuel à la formation (DIF) (condition d'1 année de service effectif, transférabilité du DIF) (Voir Fiches pratiques 30-4 et 30-5) ;
du congé formation.
Les agents non titulaires peuvent bénéficier :
de l'entretien de formation (Voir Fiche pratique 30-8) ;
de la période de professionnalisation (Voir Fiche pratique 30-7) ;
des actions de formation en vue de la préparation des examens, concours et procédures de sélection (Voir Fiche pratique 30-10) ;
des actions de formation en vue de la réalisation d'un bilan de compétences (Voir Fiche pratique 30-6) ou de validation des acquis de l'expérience (VAE) (Voir Fiche pratique 30-10).
