Entrée en vigueur du Nouveau Code du travail confirmée

Par - Le 25 janvier 2008.

La loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 de recodification du Code du travail a été publiée.
Elle permet l'application de la nouvelle codification du Code du travail à compter du 1er mai 2008.

Pour accéder à la table de correspondance des anciens et nouveaux articles du Code du travail élaborée par le Centre INFFO, cliquer dans la rubrique "OUTILS", puis cliquer sur l'intitulé "Recodification".

Loi n° 2008-67 du 21.1.08 (JO du 22.1.08)