Publication des dispositions réglementaires du livre IV de l'éducation relatives aux établissements scolaires

Les dispositions règlementaires du Code de l'Education du livre IV relatives aux établissements scolaires - écoles, collèges, lycée, Greta, Cned, CFPPA... - sont intégrées par décret n° 2008-263 du 14 mars 2008. Ces dispositions font l'objet d'une publication spéciale en annexe au Journal Officiel du 18 mars 2008.

Parmi ces dispositions réglementaires, se trouvent également intégrées celles relatives aux :

 logement des personnels de l'Etat dans les établissements d'enseignement ;

 Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information ;

 cycle d'enseignement initial ;

 diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique.

Ces dernières dispositions concernent les livres II et III du Code de l'Education.

Décret n° 2008-263 du 14.3.08 (publication spéciale annexée au JO du 18.3.08)