Réorganisation de l'administration départementale de l'Etat

Par - Le 25 août 2008.

Une circulaire précise la réforme à venir de l'administration départementale de l'Etat.
Elle poursuit trois objectifs :

 un regroupement des services en un nombre très restreint de structures administratives ;

 une articulation claire et efficace entre les échelons régionaux et départementaux ;

 la recherche de mutualisations et d'une organisation optimale des implantations immobilières.

Cette réforme confirme le niveau régional comme le niveau de pilotage de droit commun des politiques publiques de l'Etat sur le territoire. Pour cela, le préfet de région a autorité sur les préfets de département.

La DIRECCTE remplacera la DRTEFP

La direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) comprendra les unités départementales notamment du travail et de l'emploi.
Ces dernières devraient, à compter du 1er janvier 2010, remplacer les DDTEFP.

Consulter la circulaire du 7 juillet 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat (JO du 9.7.08)