Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la CCN des organismes de formation
Par Olivier Dortel-claudot - Le 12 septembre 2008.
L'accord relève les minima conventionnels annuels et prévoit une prime exceptionnel pour le pouvoir d'achat dans le cadre de la loi n°2008-111 du 8 février 2008.
La valeur du point est fixée à compter du 1er avril 2008 à 97.425 euros.
L'accord prévoit également l'aménagement de la durée du travail pour les employés à temps plein ou à temps partiel afin de permettre à la profession de mettre en oeuvre les réformes relatives à la durée du travail et modifient les art 5.5 et 10.1 de la CCNOF.
Il modifie l'accord du 6 décembre 1999 concernant les heures supplémentaires et la réduction du temps de travail.
La grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles s'applique aux entreprises qui ont signé l'accord.
L'accord n'ayant pas été étendu, les entreprises n'ayant pas signé l'accord doivent se reporter à la fiche pratique 22-31 "Statut des formateurs de l'organisme de formation" car elles n'ont pas la même grille de rémunération.
Consulter la fiche pratique 22-31 Statut des formateurs de l'organisme de formation
Annexe Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein
