Mobilité des apprentis dans l'Union européenne

Par - Le 05 mars 2009.

Une entreprise d'un pays membre de la Communauté européenne peut accueillir temporairement un apprenti.

Dans ce cas, une convention est conclue entre l'employeur de l'apprenti et l'entreprise d'un Etat membre de l'Union européenne accueillant temporairement l'apprenti.

Le modèle de convention a été fixé par arrêté.

Arrêté du 2.2.09 (JO du 26.2.09)

Pour en savoir plus : voir Fiche 16-5