Questions/réponses sur les emplois d'avenir
Par Valérie Delabarre - Le 10 mars 2015.
Le 6 février 2015, la DGEFP a actualisé le "Questions-Réponses" relatif aux emplois d'avenir, et notamment les points suivants :
I- Comment apprécier les critères d'éligibilité des
jeunes aux emplois d'avenir ?
I-6) Quel est l'impact de l'entrée en vigueur des nouveaux quartiers prioritaires (QPV) de la ville au 1er janvier 2015 ?
I-7) Comment s'apprécie le critère de durée de recherche d'emploi pour les jeunes peu qualifiés et les jeunes qualifiés résidant en QPV ?
I-9) Comment apprécier les critères d'éligibilité au moment du renouvellement de l'emploi d'avenir ?
I-10) Est-il possible de prescrire un emploi d'avenir à un jeune auto-entrepreneur ?
II- Qui sont les employeurs éligibles aux emplois d'avenir et selon quel régime de prise en charge ?
II-14) Est-il possible de réaliser des périodes de mise en situation en milieu professionnel (antérieurement périodes d'immersion) dans le cadre des emplois d'avenir ?
II-18) Est-il possible de recruter des « emplois d'avenir à l'international » ?
II-19) Quel régime de prise en charge pour les entreprises adaptées ?
III- Questions réglementaires diverses sur le contrat d'avenir
III-3) Quels sont les motifs de rupture d'un emploi d'avenir conclu en CDD ou en CDI ?
III-9) Quelles sont les procédures à appliquer en cas de refus d'attribution d'une aide ou de retrait d'une décision d'attribution d'un emploi d'avenir (ancienne résiliation) ?
III-10) Est-il possible de prolonger un emploi d'avenir pour achever une action de formation ?
III-11) A quelles conditions un employeur peut-il recruter un jeune en emploi d'avenir après rupture d'un premier emploi d'avenir ?
IV- Quelles sont les modalités d'articulation des emplois d'avenir avec les autres dispositifs de la politique de l'emploi ?
IV-7) Quelles sont les articulations entre l'emploi d'avenir et le contrat de professionnalisation ou l'apprentissage ?
IV-8) Peut-on prescrire un second emploi d'avenir à un jeune qui a bénéficié d'un emploi d'avenir d'une durée inférieure à trois ans ?
IV-9) Peut-on prescrire un CUI à un jeune qui a bénéficié d'un emploi ?
VII- La formation des jeunes dans les emplois d'avenir
VIII-4) Que faire en cas de refus ou de difficultés importantes sur la formation?
VIII-5) Existe-t-il des exigences minimales en termes d'engagements de formation de la part des employeurs ?
VIII-6) Quelles sont les conditions minimales pour la mise en place d'une validation des acquis de l'expérience professionnelle (VAE) dans le cadre d'un emploi d'avenir ?
VIII-7) Dans quelles conditions un employeur peut-il assurer les actions de formation en interne ?
