Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)

La composition du conseil d'administration de l'Acsé est modifiée ainsi que son fonctionnement et son organisation.
Le rôle du délégué de l'agence est précisé.

Décret n° 2009-1356 du 5.11.09 (JO du 6.11.09)

Voir Fiche 34-8 : prestations spécifiques de l'Acsé en matière d'insertion sociale et professionnelle