Développement de l'emploi des handicapés dans le secteur des organismes de formation

Par - Le 07 janvier 2010.

Le 24 mars 2009, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation privés ont conclu un accord, étendu par arrêté le 23 décembre 2009, visant à développer l'insertion, l'embauche, l'intégration, le maintien dans l'emploi et la formation des salariés handicapés dans leur secteur professionnel. Cet accord s'impose désormais à tous les organismes de la branche à compter du 1er janvier 2010.

Ce faisant, un «parcours coordonné», d'actions, de relais humains et techniques d'insertion, ainsi que des aides à l'embauche doit être mis en place.

Cette démarche, qui doit débuter avant le 24 mars 2010, implique successivement :

 la description des métiers, le repérage des besoins habituels de la branche en termes d'emploi, d'embauche et des particularités de la profession à l'occasion des bilans et études de la branche et leur transmission aux réseaux et organismes spécialisés grâce à un partenariat branche/réseaux ;

 la mise en place de formations, pour les futurs collaborateurs, aux spécificités des professions du service dans l'environnement des ressources humaines, avec le soutien des réseaux spécialisés (Cap emploi) pour donner à ces candidatures une approche concrète ;

 la sensibilisation et/ou la formation des personnes participant au processus de recrutement ;

 la formation des salariés, notamment les élus du CHSCT, en vue de faciliter l'intégration des travailleurs handicapés.

Une prestation de « diagnostic-conseil » ou « d'appui-conseil » spécifique, doit être créée pour développer le maintien dans l'emploi des salariés handicapés, notamment par l'information et la formation.

Les salariés handicapés nouvellement embauchés ou en poste seront incités à suivre des formations leur donnant les compétences nécessaires pour assumer les missions qui leur sont confiées.

Dans le cadre de la GPEC, les entreprises et la branche, en liaison avec leurs OPCA, s'efforceront de prioriser à travers notamment l'utilisation du DIF et les plans de formation des entreprises des actions de formation en cohérence avec les possibilités d'emploi.

Enfin, l'entreprise et ses institutions représentatives du personnel doivent permettre l'intégration des salariés handicapés à la vie quotidienne de l'entreprise et faciliter leur participation aux évènements de l'entreprise et aux activités sociales et culturelles.

La branche diffusera prochainement une plaquette d'information sur l'emploi des personnes handicapées dans la profession.

Accord de branche du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées dans le secteur des organismes de formation privés

Arrêté du 23.12.09 (JO du 1.10.09)