Formation continue des conducteurs routiers

Par - Le 24 septembre 2010.

Le stage peut être réalisé en entreprise par un moniteur d'entreprise en deux sessions de 1 et 4 jours pour la conduite et le reste du programme.

A la suite de l'obtention du diplôme, titre ou attestation, une carte de qualification de conducteur est délivrée par l'organisme chargé de la délivrance de ces cartes qui sont renouvelées après chaque session de formation.

Les conducteurs non soumis aux obligations de formation doivent avoir satisfait à l'obligation de formation continue avant le 10 septembre 2012.

Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 (JO du 25.8.10)

Voir Fiche 1-13 Solde de la participation : autres versements libératoires liés au secteur d'activité