Période de professionnalisation pour les agents hospitaliers
Par Paul Devaublanc - Le 22 décembre 2010.
La période de professionnalisation permet aux agents de la fonction publique hospitalière de se former durant six mois, en alternant activité de service et actions de formation. À son issue, l'agent titulaire ou non-titulaire peut obtenir de nouvelles qualifications ou accéder à de nouvelles fonctions.
Par ailleurs, les fonctionnaires qui le souhaitent, peuvent par ce biais, accéder à un autre corps de même catégorie et de même niveau statutaire.
Elle s'adresse à des publics définis et est destinée à prévenir les risques d'inadaptation des agents à l'évolution des métiers et des techniques, ainsi qu'à favoriser leur accès à des emplois correspondant à des compétences nouvelles, des activités professionnelles ou des qualifications différentes.
Elle peut permettre l'accès à un autre corps via un détachement ; mais elle ne se substitue pas au droit commun de la mobilité. Pendant la période de professionnalisation, l'agent peut être mis à disposition sur emploi équivalent au sein d'un autre établissement de la fonction publique hospitalière (FPH).
Cette circulaire précise le champ d'application du dispositif, sa procédure de mise en oeuvre ainsi que la situation de l'agent effectuant une période de professionnalisation.
Elle revient sur le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 qui précisait les conditions d'accès des agents à ces formations et les conditions d'utilisation de la convention en cas de mise à disposition de l'agent au sein d'un autre établissement relevant de la fonction publique hospitalière.
Elle revient également sur l'évaluation qui a lieu avant la prise de poste de l'agent et détaillée dans l'arrêté du 3 septembre 2010.
Les modalités de choix du poste sont précisées ainsi que les différents types d'affectation possibles selon le type de formation suivie : adaptation au poste, prises de fonctions nouvelles (mobilité fonctionnelle) ou changement du cadre d'emploi (mobilité statutaire).
Les modalités d'utilisation des droits au DIF sont précisées.
Un modèle de convention relative à la période de professionnalisation est proposé en annexe.
