Circulaire DGEFP n° 2011-02 du 12 janvier 2011
Par Nathalie Blanpain - Le 24 janvier 2011.
Une circulaire présente l'ensemble du dispositif d'aide aux bénéficiaires des minima sociaux en outre-mer en vigueur au 1er janvier 2011, s'alignant ainsi sur le dispositif métropolitain.
En annexes de la circulaire :
l'architecture des contrats aidés en outre-mer en 2011 ;
les conditions de mise en oeuvre des contrats aidés en 2011 ;
le nouveau cerfa du CAE-DOM.
Circulaire DGEFP (non publiée)
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