Question 1.1
Quelle procédure doit on suivre pour demander le nouvel agrément d'un Opca ?
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Par Centre Inffo - Le 16 juin 2011.
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 a prévu que la validité des agréments en cours expirait au 1er janvier 2012 au plus tard dans le cadre du regroupement des organismes. Quatre critères étaient jusqu'à la réforme pris en compte pour agréer un organisme (capacité financière, organisation territoriale, aptitude à assurer les missions compte tenu des moyens et services de proximité). Le législateur a ajouté deux autres critères que constituent : le mode de gestion paritaire et l'application d'engagements relatifs à la transparence de la gouvernance, à la publicité des comptes et à l'application de la charte des bonnes…
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