Question 2.4
L'Opca peut-il vendre les
prestations de service?
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Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Un Opca est un organisme agréé par l'Etat en vertu de l'article L6332-1 du code du travail et habilité à percevoir les contributions légales et conventionnelles des entreprises prévues en matière de développement de la formation professionnelle au chapitre 1er du titre III du livre 3ème. Selon l'article L6332-1-1 du code du travail, les Opca ont pour mission : de contribuer au développement de la formation professionnelle continue ; d'informer, de sensibiliser et d'accompagner les entreprises dans l'analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle; de participer à l'identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein…
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