Question 5.2
Qu'entend-on par répartition
des dépenses relatives aux frais d'information
et de gestion et aux frais de missions au
prorata des collectes de chaque agrément ?
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Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
L'article R6332-7 prévoit que les dépenses relatives d'information et de gestion et aux frais de missions s'effectue au prorata des collectes au titre de chaque contribution résultant de l'agrément. Cela impose donc la participation de chacun des agréments aux frais d'information et de gestion et aux frais de missions. Ces frais ne pourront donc peser sur un seul agrément. La participation se fera donc en fonction du montant de la collecte de chacun des agréments (plan -10, plan 10 à -50, plan +50 et professionnalisation, CIF-CDI et CIF-CDD), l'objectif étant d'éviter que les charges de gestion de l'Opca ne soient…
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