Question 6.2

La part variable applicable aux Opca, aux termes de l'article R6332-37-1, correspond à un taux, compris entre un minimum et un maximum, exprimé en pourcentage du rapport entre les décaissements des charges de formation et la collecte comptabilisée. L'arrêté relatif au frais d'information et de gestion prévoit que l'assiette s'appuie sur la collecte comptabilisée, ce qui revient à appliquer le pourcentage convenu dans la convention d'objectifs et de moyens au montant des charges de formation de l'Opca.