Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011

Ce texte détaille les modalités relatives :

• au détachement,
• à la mise à disposition,
• à la mise en disponibilité,
• à l'intégration directe des fonctionnaires territoriaux.

Source : Legifrance

Texte de référence : loi n° 2009-972 du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels pour les agents des trois versants de la Fonction publique

Dossier de la DGAFP : Mobilité, parcours professionnels et outils de GRH