Arrêté du 30 mai 2011
Par Nathalie Blanpain - Le 22 juin 2011.
Dans le cadre de la réforme des OPCA et en complément de la publication des 2 arrêtés du 30 mai 2011, les frais de gestion et d'information des OPACIF font également l'objet d'un plafonnement.
