Loi Cherpion : rapports et évaluations attendus
Par Romain Pigeaud - Le 29 juillet 2011.
La loi Cherpion annonce un ensemble de rapports et d'évaluations.
En voici la liste :
un rapport sur les modalités de mise en œuvre d'un crédit individuel de formation inversement proportionnel au niveau d'études atteint et disponible sous forme de chèque formation (rapport remis dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi) ;
sur les conditions et l'évolution des sources de financement des examens organisés par les centres de formation d'apprentis, ainsi que sur les aménagements qui pourraient être apportés quant à la périodicité de ces examens (rapport remis avant le 1er octobre 2011) ;
sur le financement des formations en apprentissage dispensées au sein de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics (rapport remis dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi).
une évaluation de l'expérimentation sur les contrats de professionnalisation signés par les particuliers employeurs (évaluation remise dans un délai de trois ans après la promulgation de la présente loi). Voir actualité ici
une évaluation sur l'accord conclu et agréé sur le contrat de sécurisation professionnelle; il s'agit de l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011. Voir actualité ici.
