Réduction de la durée du contrat d'apprentissage
Par Nathalie Blanpain - Le 30 mars 2012.
Les apprentis préparant un baccalauréat professionnel peuvent au bout d'un an, décider de préparer un certificat d'aptitude professionnelle, un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou un brevet professionnel agricole, par avenant à leur contrat d'apprentissage.
Ils pourront réduire d'un an ce même contrat, si le diplôme prévu relève du même domaine professionnel.
Cette décision est prise par le recteur ou les services administratifs responsables de la mise en oeuvre de leurs diplômes, après avis du directeur du centre de formation d'apprentis.
Ces apprentis seront considérés comme des apprentis de seconde année et rémunérés comme tels.
Cette disposition est applicable aux avenants aux contrats d'apprentissage signés à compter du 28 juillet 2011.
Décret n° 2012-419 du 23 mars 2012 (JO du 29.3.12)
Voir "Fiches Pratiques de la formation continue" édition 2012 : 16-5 durée du contrat d'apprentissage
