TPE : Mesure de l'audience des organisations syndicales
Par Pierre-François Tallet - Le 30 juillet 2012.
Un décret vient de préciser la période durant laquelle les salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) voteront pour mesurer la représentativité des organisations syndicales au niveau de la branche et au niveau interprofessionnel à savoir :
s'agissant du vote électronique : du mercredi 28 novembre 2012, à 9 heures, au mercredi 12 décembre 2012 à 19h00.
s'agissant du vote par correspondance : du mercredi 28 novembre 2012 au mercredi 12 décembre 2012 inclus.
