Nouveaux droits pour les jeunes décrocheurs et suppression de l'alternance pour les moins de 15 ans

Par - Le 28 juin 2013.

Les sénateurs ont adopté en seconde lecture, le 25 juin 2013, le projet de loi sur la refondation de l'école. La loi définitivement adoptée encadre un nouveau droit à formation pour les jeunes « décrocheurs » et supprime les dispositions régissant l'apprentissage junior et l'accès au Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) aux moins de 15 ans.

Une formation qualifiante différée pour les jeunes décrocheurs

La loi sur la refondation de l'école crée un droit à l'accès à la qualification pour les jeunes qui sortent du système éducatif sans diplôme. Il s'agit d'un droit au bénéfice d'une formation complémentaire de formation qualifiante. La loi ajoute d'ailleurs que « cette durée complémentaire de formation qualifiante peut consister en un droit au retour en formation initiale sous statut scolaire ». Un décret déterminera les modalités pratiques de ce droit.

Ce droit nouveau a pour assise la définition du socle commun des compétences acquis par chaque élève afin de lui permettre la poursuite d'études, « la construction d'un avenir personnel et professionnel ».

La formation en alternance remaniée

Jugée trop prématurée pour les jeunes scolarisés la formation alternée s'en trouve remaniée. Dans cette perspective, le législateur a, en premier lieu, supprimé l'apprentissage pour les moins de quinze ans, dit apprentissage junior. D'autre part, il supprime la possibilité d'accéder au Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) aux jeunes n'ayant pas atteint l'âge de 15 ans.

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La petite loi