GIP des académies d'Amiens, de Montpellier, d'Orléans-Tours et de Reims : délégation au préfet de région

Par - Le 30 août 2013.

Le préfet de région territorialement compétent a délégation du pouvoir d'approbation des conventions constitutives ainsi que de ses modifications, des groupements d'intérêt public des académies d'Amiens, de Montpellier, d'Orléans-Tours et de Reims intervenant dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelle.

Arrêté du 25.7.13 (JO du 30.8.13, texte 6)