CCI de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte
Par Valérie Delabarre - Le 02 septembre 2013.
Le décret du 29 août adapte à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte les évolutions réglementaires de 2010 relatives :
à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d'industrie ;
à la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie.