Apprentissage : nouvelle architecture des aides
Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2014.
A côté de la réforme de la formation professionnelle, le Gouvernement s'est engagé dans la rénovation de la politique de formation en alternance. Elle comporte notamment une réforme de la taxe d'apprentissage et la révision des dispositifs d'aide de l'Etat aux employeurs d'apprentis (qui représentent au total 2,8 Mds d'euros pour les dispositifs ciblés sur les apprentis).
Annoncée depuis cet été, une partie des textes relatifs à cette réforme devrait figurer dans le volet apprentissage du projet de loi relatif à la formation professionnelle tandis que d'autres, d'ordre fiscal, figurent déjà dans la loi de finances pour 2014.
Plusieurs décisions sur les aides à l'apprentissage ont ainsi été arrêtées.
La nouvelle architecture des aides à compter du 1er janvier 2014
Une prime à l'apprentissage pour les seules TPE
D'une part, l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par les Conseils régionaux est remplacée par une nouvelle aide pour les très petites entreprises de 10 salariés et moins d'un montant de 1 000 € par apprenti et par année de formation. Les Régions conservent naturellement toute latitude pour définir un régime d'aide plus large, en fonction par exemple des besoins du territoire et des filières prioritaires. Il peut s'agir d'accorder aux employeurs un montant supérieur.
Art. 140 de la Loi de finances pour 2014
Un crédit d'impôt apprentissage reconfiguré
D'autre part, le crédit d'impôt bénéficiant aux employeurs est concentré sur l'année d'embauche de l'apprenti au bénéfice des niveaux de qualification qui en ont le plus besoin.
En pratique, le crédit est versé sur la première année de formation, et non plus sur l'ensemble du cycle. De plus, le crédit ne vise plus que les apprentis préparant un diplôme de niveau 3 à 5.
Art. 36 de la Loi de finances pour 2014
Des précisions sur le calcul des aides pour 2013
Pour les deux aides, des modalités de transition pour les contrats d'apprentissage conclus avant le 31 décembre 2013 ont également été prévues.
