Modification du champ d'activité du Fafsea
Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2014.
Le champ d'activités du Fafsea est modifié.
L'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 est abrogé.
Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2014.
Le champ d'activités du Fafsea est modifié.
L'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 est abrogé.