Opcalia : modification de l'agrément

Par - Le 21 novembre 2014.

OPCALIA est agréé pour les contributions dues au titre du plan de formation et de la professionnalisation, mention étant faite du champ territorial et du champ d'activités pour lesquels l'agrément est délivré.

L'arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté d'agrément du 9 novembre 2011 d'OPCALIA est abrogé.

Arrêté du 6 novembre 2014 (JO du 15 11 14, texte n°23)