Expérimentation d'un service militaire volontaire

Par - Le 20 août 2015.

A compter du 1er septembre 2015, sous l'autorité du ministre de la Défense, un service militaire volontaire visant à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes est institué à titre expérimental jusqu'en septembre 2017.

Il repose sur la conclusion d'un contrat de volontaire stagiaire du service militaire volontaire, souscrit pour une durée minimale de six mois, renouvelable par période de deux à six mois, et pour une durée maximale de douze mois.

Il s'adresse à des jeunes français âgés de 17 ans révolus et de moins de 26 ans à la date de leur recrutement et qui ont leur résidence habituelle en métropole. Durant son engagement, le jeune sert en qualité de volontaire stagiaire du service militaire volontaire, au premier grade de militaire du rang. Il bénéficie de la solde et des prestations en nature prévues réglementairement pour les volontaires stagiaires du service militaire adapté.

Le service militaire volontaire comporte une formation militaire ainsi que diverses formations à caractère professionnel, civique ou scolaire visant à favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

    • Le ministère de la Défense signe, en tant que de besoin, une convention avec l'établissement public d'insertion de la défense (Epid), des collectivités territoriales ou leurs groupements, des ministères, des entreprises ou d'autres organismes chargés d'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire.
    • Le jeune peut également participer, dans le cadre de sa formation, à des chantiers d'application, à la demande de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des associations à but non lucratif déclarées d'utilité publique.

Le volontaire stagiaire du service militaire volontaire est encadré par des personnels militaires qui assurent la mission de formateur, assistés de militaires volontaires dans les armées.

Jusqu'au 31 décembre 2015, le nombre de volontaires stagiaires ne peut excéder 300. Au-delà de cette date, ce nombre peut être porté à un maximum de 1 000.

Art. 22 et 23, Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (JO du 29 juillet 2015)

Arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire