Rapport par M. Jean-Patrick Gille sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 janvier 2014.
Par Fiches pratiques - Le 30 janvier 2014.
