Habilitations des 19 Opca comme Octa
Par Nathalie Blanpain - Le 01 décembre 2015.
Un ensemble d'arrêtés viennent d'habiliter les 19 Opca à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir à compter du 1er janvier 2016, au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.
Ces arrêtés concernent :
- le Fafih,
- le Fafsea,
- l'Opcaim,
- Opcalia,
- l'Opca Transports et services,
- Agefos PME,
- l'Afdas,
- l'Anfa,
- le Forco,
- Opcalim,
- Uniformation,
- Constructys,
- le Fafiec,
- l'Opca3 +,
- l'Opcabaia,
- l'Opca Défi,
- le FAF-TT,
- Intergros,
- l'Opca PL.
Arrêtés du 23 novembre 2015 portant habilitation(s) d'organisme(s) mentionné(s) à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
textes n° 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43
voir FP 9-8 : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa) : création
Voir notre dossier sur les agréments des Opca comprenant leurs coordonnées, champ territorial et secteurs d'activité
