Habilitation d'Opca à collecter en outre-mer (suite)

Les Opca suivants sont autorisés à recevoir, dans les départements d'outre-mer, les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue.

 FAFSEA : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

 FAF-TT : Guadeloupe, Martinique

 UNIFORMATION : Guadeloupe Guyane, Martinique, La Réunion

 UNIFAF : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

 OPCALIM : La Réunion

Les champs d'activités et les champs territoriaux de chaque Opca sont rappelés en annexe.

Arrêtés du 23 novembre 2015 (JO du 22.12.15)

Texte de référence :
Article L6523-1 du Code du travail

voir Fiches pratiques 8-8 : Collecteur de la contribution unique et de la taxe apprentissage