Journal Officiel n°57 du 8 mars 2016

LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (OPCA 3+)

Arrêté du 17 février 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FAFSEA)

Arrêté du 17 février 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (FAFSEA)

Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'accords nationaux conclus dans les secteurs de l'industrie du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles