Organisation de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Par - Le 31 mars 2016.

Le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, préfet de Guadeloupe, est assisté par un préfet délégué, pour l'exercice de ses missions dans ces deux collectivités.

Le préfet délégué dirige les services de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Il est lui-même assisté d'un secrétaire général, actuellement nommé par arrêté du ministre chargé de l'Outre-mer. Le présent décret modifie cette disposition afin que ce poste de secrétaire général de préfecture puisse être assuré par un sous-préfet, comme dans toute autre préfecture.

Décret n° 2016-363 du 25 mars 2016 (JO du 27.3.16)