Journal Officiel n°86 du 12 avril 2016

Décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique

Décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

Décret n° 2016-428 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne - Rhône-Alpes

Décret n° 2016-429 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne - Franche-Comté

Décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France

Décret n° 2016-431 du 11 avril 2016 portant changement de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région Centre

Décret n° 2016-432 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine