Journal Officiel n°36 du 12 février 2016

Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

Décret n° 2016-147 du 10 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Bordeaux Gironde

Décret n° 2016-148 du 10 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Ille-et-Vilaine

Décret n° 2016-149 du 10 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest