Journal Officiel n°54 du 4 mars 2016
Par Centre Inffo - Le 04 mars 2016.
Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
