Journal Officiel n°117 du 21 mai 2016

Par - Le 23 mai 2016.

Journal Officiel n°117 du 21 mai 2016

Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'agrément de la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d'application associés et de l'avenant n° 3 du 24 mars 2016 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
Source : legifrance, 21/05/2016