Plan de formation - Agent public territorial

Quels sont les objectifs du dispositif ?

Le plan de formation, annuel ou pluriannuel, détermine le programme d'actions de formation à moyen terme des agents. Il est obligatoire.

Il regroupe a minima les catégories suivantes :

• les formations obligatoires :
  • formations d'intégration, au cours de la première année qui suit la nomination et portant sur l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales, les services publics et le déroulement de carrière ;
  • formations de professionnalisation dans le cadre d'un premier emploi, de formation tout au long de la carrière ou à la suite d'une promotion à un poste de responsabilité ;

• les formations facultatives donnant lieu à la remise d'une attestation de présence portée dans votre dossier :
  • formations de préparation aux concours et aux examens professionnels, toutes fonctions publiques confondues ; vous avez la possibilité de mobiliser votre DIF
  • les actions de lutte contre l'illettrisme, pour lesquelles vous pouvez mobiliser votre DIF ;
  • les formations de perfectionnement représentant le développement de vos compétences ou l'acquisition de nouvelles compétences ; il vous est possible de mobiliser votre DIF.

Etes-vous concerné ?

Vous pouvez bénéficier de ces actions si vous êtes :

• fonctionnaire ;
• contractuel ;
• bénéficiaire d'un contrat aidé ;
• en congé parental.

Quels sont vos droits et vos obligations ?

Les actions inscrites au plan sont réalisées sur le temps de travail effectif.

Les agents, dans l'intérêt du service et après avoir été consultés sont tenus de suivre les actions ventilées sur le plan. Toutefois, vous pouvez prendre l'initiative d'en bénéficier sous réserve des nécessités du service.

Dans le cadre du plan, vous pouvez également mobiliser votre droit individuel à la formation (DIF).

Quel est le montant de votre rémunération ?

La formation a lieu pendant le temps de travail, votre traitement est maintenu.

Si la formation a lieu hors temps de travail parce que vous avez mobilisé le DIF, vous bénéficiez de l'allocation formation (AF), soit 50 % du traitement net.

Où se renseigner ?

• Au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Pour l'exécution de ses missions, celui-ci dispose, sur l'ensemble du territoire, de délégations interdépartementales ou régionales.
• www.cnfpt.fr