Opcalim autorisé à collecter à La Réunion
Par Valérie Michelet - Le 20 juillet 2016.
Opcalim est autorisé à recevoir dans le département de La Réunion les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans les champs d'activités figurant à l'annexe de l'arrêté publié au JO du 20 juillet 2016.
Pour rappel, l'article 11 de la loi du 5 mars 2014 a modifié le régime de collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Si elle maintient la compétence des organismes agréés sur un champ d'intervention interprofessionnel pour procéder à cette collecte, en revanche, les organismes agréés de branche également compétents pour cette collecte ne sont plus limitativement énumérés par la loi mais font désormais l'objet d'une autorisation par arrêté conjoint des ministres chargés de la Formation professionnelle et de l'outre-mer.
