Journal Officiel n°168 du 19 juillet 2016
Par Centre Inffo - Le 26 juillet 2016.
Journal Officiel n°168 du 19 juillet 2016
Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables
Arrêté du 11 juillet 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse
Arrêté du 11 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage
Arrêté du 11 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme
Source : legifrance, 19/07/2016
