Journal Officiel n°166 du 17 juillet 2016
Par Centre Inffo - Le 26 juillet 2016.
Journal Officiel n°166 du 17 juillet 2016
Arrêté du 1er juillet 2016 fixant les modèles des formulaires de demande d'utilisation de points acquis sur le compte prévention pénibilité
Arrêté du 7 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2016
Arrêté du 7 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Source : legifrance, 17/07/2016
