Journal Officiel n°165 du 16 juillet 2016

Par - Le 26 juillet 2016.

Journal Officiel n°165 du 16 juillet 2016

Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination au Conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Arrêté du 7 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Source : legifrance, 16/07/2016