Branche conchylicole : Extension de l'accord sur la formation professionnelle

Par - Le 02 août 2016.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000, les dispositions de l'accord du 3 février 2016 relatif à la formation professionnelle dans la branche conchylicole.
Plusieurs dispositions ont fait l'objet de réserves.

Arrêté du 22 juillet 2016 (JO du 2 aout 2016)