Accord de méthode pour un Opca interbranches
Le 6 juin 2016, les partenaires sociaux du périmètre professionnel des Opca Défi et 3+ ont conclu un accord de méthode visant à encadrer la négociation devant conduire à la constitution d'un Opca Interbranches.
Par Valérie Michelet - Le 12 septembre 2016.
Les Conseils d'administration paritaires des Opca Défi et 3+ représentant les branches professionnelles de leurs champs d'agrément respectifs ont décidé en mars 2015 de lancer une étude pour examiner l'opportunité de créer entre les branches précitées, un Opca interbranches issu du rapprochement des Opca Défi et 3+.
Les Conseils d'administration de ces deux Opca ont donné un avis favorable pour ouvrir des négociations en vue du rapprochement de leurs structures. La création de ce nouvel Opca ne peut se faire que par la négociation entre les organisations syndicales de salariés et organisations d'employeurs représentatives dans le champ de l'interbranches au périmètre des branches professionnelles susvisées d'un accord de constitution.
Pour information, l'interbranches est constitué des secteurs suivants :
- industries de l'ameublement,
- industrie du bois (industries des panneaux à base de bois, industrie du bois pour la construction et fabrication de charpentes et menuiseries industrielles),
- branches constituant actuellement la section professionnelle paritaire des matériaux pour la construction de l'industrie de l'Opca 3+,
- intersecteur papier carton,
- industries chimiques,
- industries pharmaceutiques,
- industries pétrolières,
- industries de la plasturgie.
Il a donc été décidé de constituer des délégations de négociation restreintes pour chaque organisation syndicale représentative dans le champ de l'interbranches au périmètre des branches professionnelles sus citées.
L'accord conclu le 9 juin 2016 :
- fixe la composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un Opca interbranches ;
- détermine les règles relatives aux convocations aux réunions de négociation ;
- précise les conditions de remboursement des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un Opca interbranches.
