Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Afin de mieux coordonner les politiques de la jeunesse, il est créé par décret du 12 octobre 2016 le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse. Ce conseil se substitue au conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, au conseil national de la jeunesse et au conseil national des missions locales. Parallèlement, un délégué ministériel aux missions locales est nommé (voir notre actu).

Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse naît de la fusion de 3 conseils :

• le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,
• le Conseil national de la jeunesse,
• le Conseil national des missions locales.

Ces trois instances sont donc supprimées pour permettre la création du Conseil d'orientation des politiques de la jeunesse.

Décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 (JO du 15.10.16, texte n°38)

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est créé pour 5 ans et peut être renouvelé.
[Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 (JO du 15.10.16, texte n°39)

 >https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033242072&dateTexte=&categorieLien=id]

Missions et attributions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Placé auprès du Premier ministre, ce Conseil contribue à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse de 16 à 30 ans, à l'éducation populaire et au dialogue entre les acteurs concernés par ces politiques.

Il peut être consulté sur les projets de loi et de textes réglementaires relatifs à la politique de jeunesse, l'éducation populaire ou relatifs à l'insertion professionnelle des jeunes et examine toute question d'intérêt général sur ces sujets, à la demande du 1er ministre ou du ministre chargé de la jeunesse.

Le conseil peut adresser au Gouvernement toutes propositions relatives aux politiques publiques de jeunesse et d'éducation populaire.

Si chaque année, le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse se voit présenter les orientations du Gouvernement dans le champ des politiques de jeunesse par le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, il présente en retour chaque année un rapport d'activité au gouvernement.

Ce dernier doit retracer la contribution des différents acteurs des politiques de jeunesse à leur définition et à leur mise en œuvre ainsi que ses observations sur l'évaluation des impacts des projets de textes législatifs ou réglementaires sur la jeunesse.

Ce rapport présente également l'activité des commissions et formations restreintes du conseil ainsi que les conclusions des évaluations ou études thématiques annuelles retenues à son programme de travail.

Composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

La présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse comprend, outre son président, plusieurs collèges dont les membres sont détaillés par ce décret :

• Un collège de l'Etat ;
• Un collège des collectivités territoriales ;
• Un collège des jeunes et de leurs organisations ;
• Un collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire ;
• Un collège de l'insertion des jeunes ;
• Un collège des partenaires sociaux ;
• Un collège des membres;
• Un collège des personnalités qualifiées, cinq membres nommés à raison de leurs compétences dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'insertion des jeunes et en matière de recherche scientifique.

Les membres sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable une fois et les modalités de désignation des suppléants ainsi que les cas de vacance définitive d'un siège sont prévues.

Les différentes formations du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

• La formation plénière

Sur convocation de son président, le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.
Cette formation se prononce sur les questions d'intérêt commun relatives à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques de jeunesse et d'éducation populaire.
Elle formule et approuve les propositions mentionnées au 3e alinéa de l'article 1er du présent décret qu'elles soient issues de ses travaux ou de ceux des commissions.
Elle adopte le règlement intérieur régissant le fonctionnement du Conseil, des commissions et des formations restreintes.
Elle détermine chaque année le ou les thèmes d'évaluation ou d'étude qu'elle retient à son programme de travail. Elle peut décider de la création de commissions thématiques dans les conditions fixée par le règlement intérieur.
Elle adopte le rapport annuel présenté au gouvernement.

• Les deux commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

La commission "éducation populaire"

Elle examine toute question d'intérêt général en matière de politique publique relative à l'éducation populaire à la demande du Premier ministre ou du ministre chargé de l'éducation populaire. Elle peut également rendre un avis en son nom sur les projets de loi et de textes règlementaires relatifs à ce sujet.

Elle peut se réunir au sein de deux formations spécialisées dont les missions et les compositions sont détaillées par le Décret susvisé: La formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire et la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.

La commission de l'insertion des jeunes

A la demande du Premier ministre, du ministre chargé de la jeunesse ou du ministre chargé de l'emploi ou du ministre chargé de la formation professionnelle, cette commission peut examiner toute question d'intérêt général en matière d'insertion des jeunes. Sur délégation de l'assemblée plénière dans les conditions prévues par le règlement intérieur, elle peut rendre un avis en son nom sur les projets de loi et de textes réglementaires relatifs à l'insertion des jeunes.

Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Les mandats des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse sont exercés à titre gratuit et leur frais de déplacement et de séjour engagés pour participer aux séances de travail peuvent être remboursés.

Le Conseil peut associer à ses travaux toute personne dont l'expertise est nécessaire. Le secrétariat du Conseil est assuré par un secrétaire général placé auprès du Délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de vie associative. Conformément aux orientations définies par le président, il est chargé de l'organisation des activités du conseil et de la conduite des travaux.

Pour l'organisation et le suivi des travaux de la commission de l'insertion des jeunes, il s'appuie sur le délégué ministériel aux missions locales.

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, service à compétence nationale rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, concourt par ses travaux à éclairer le conseil sur toute question de sa compétence.

[Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 (JO du 15.10.16, texte n°39)

 >https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033242072&dateTexte=&categorieLien=id]