Apprentissage : validation des droits à la retraite
Par Valérie Delabarre - Le 26 octobre 2016.
La CNAV fait le point sur les modalités de validation des droits à la retraite au titre des périodes d'apprentissage accomplies à compter du 1er janvier 2014.
A compter du 1er janvier 2014, les droits à la retraite de l'apprenti tiennent à la fois compte du montant de sa rémunération et de la durée de son contrat d'apprentissage (ou de sa période d'apprentissage pour les contrats à durée indéterminée).
Les trimestres validés à raison de la rémunération de l'apprenti
L'assiette des cotisations pour le risque vieillesse est constituée de l'intégralité de la rémunération versée à l'apprenti.
Cette rémunération intégrale est reportée au compte individuel de l'assuré. Il est validé autant de trimestres que le salaire reporté au compte de l'assuré représente de fois le montant du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année considérée calculé sur la base de 150 heures.
Les trimestres issus des salaires reportés au compte de l'apprenti sont des trimestres validés selon les dispositions de droit commun et sont pris en compte comme des trimestres cotisés pour l'ouverture des droits aux dispositifs où la notion de durée d'assurance cotisée est requise (retraites anticipées, minimum contributif).
Les trimestres complémentaires validés à raison de la durée du contrat d'apprentissage
Le nombre de trimestres garantis correspondant à la durée du contrat d'apprentissage est déterminé comme suit :
- il est retenu un mois au titre de chaque mois civil entier d'exécution du contrat ;
- le nombre de jours d'exécution du contrat au cours de mois civils incomplets est totalisé et il est retenu un mois lorsque ce total est au moins égal à 30 jours ;
- le nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat est égal à la valeur du tiers, arrondie au nombre entier inférieur, du nombre total de mois.
Chaque trimestre civil entier d'exécution du contrat est affecté à l'année de son exécution.
Le trimestre pouvant résulter de la différence entre le nombre de trimestres déterminés en totalisant les mois correspondant aux trimestres incomplets (reliquat) est affecté à l'année civile au cours de laquelle le contrat a pris fin.
Le décompte des trimestres complémentaires est obtenu en procédant à la différence entre le nombre de trimestres validés et les trimestres correspondant à la durée du contrat d'apprentissage.
Les trimestres complémentaires sont pris en compte pour la durée d'assurance retenue pour le taux et la proratisation. Ils ne donnent pas lieu à un versement de cotisations calculées sur le montant de la rémunération de l'apprenti.
