Regroupement des régions : arrêtés d'agrément modificatifs des Fongecif
Par Valérie Michelet - Le 03 novembre 2016.
Sept arrêtés d'agrément modificatifs des Fongecif qui ont fait l'objet d'une fusion ont été publiés au JO du 3 novembre 2016.
L'adoption de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en date du 7 août 2015, relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, a impacté en profondeur les Fongecif qui ont un agrément régional, le nombre de régions métropolitaines étant passé de 22 à 13.
Dans les régions dont le périmètre a évolué depuis le 1er janvier 2016, à savoir sept régions qui sont regroupées, les Fongecif devaient ainsi :
- être agréés au plus tard au 31 décembre 2016 ;
- avoir fusionné de manière à ce qu'il n'y ait plus qu'un seul Fongecif par nouvelle région au 1er janvier 2017.
Ce processus est désormais terminé et acté dans les textes.
- Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le Fongecif Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
- Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le Fongecif Auvergne - Rhône-Alpes
- Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le Fongecif Bourgogne - Franche-Comté
- Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le Fongecif Hauts-de-France
- Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le Fongecif Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
- Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le Fongecif Grand Est
- Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le Fongecif Normandie
